Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Reno+ est responsable du traitement des renseignements personnels collectés via la Plateforme. Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de Reno+ exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, Reno+
• Courriel : vie-privee@renoplus.ca
• Courrier : Reno+ — Responsable RP, Montréal (Québec), Canada

Le RPRP traite les demandes d'accès, de rectification, de retrait de consentement et de plainte, et supervise le registre des incidents de confidentialité.

2. Renseignements collectés

• Identification : nom, courriel, téléphone, ville, photo de profil.
• Compte : type (propriétaire / professionnel), mot de passe chiffré, préférences.
• Professionnels : numéro et échéance de licence RBQ, numéro d'entreprise du Québec (NEQ), numéros de TPS/TVQ, certifications, attestation d'assurance, pièce d'identité et égoportrait de vérification, biographie.
• Réservations : créneau, adresse du chantier ou lien de visioconférence, nature des travaux déclarée.
• Paiements : tokens Stripe (jamais le numéro de carte complet).
• Techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil.

3. Finalités

• Fournir le service de mise en relation et de gestion des rendez-vous.
• Traiter les paiements et établir les reçus.
• Vérifier l'éligibilité des Professionnels (licence RBQ, assurance).
• Sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude.
• Communiquer avec vous (notifications, support).
• Améliorer le service via des statistiques agrégées et anonymisées.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (réservations, paiements).
• Obligation légale (vérifications, fiscalité).
• Consentement (communications marketing, retirables à tout moment).
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

5. Destinataires

Vos renseignements ne sont jamais vendus. Ils sont partagés uniquement avec :

• Le Professionnel choisi (pour les Clients) ou le Client ayant réservé (pour les Professionnels).
• Nos sous-traitants techniques (voir DPA).
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire valide.

6. Durée de conservation

• Compte actif : tant que le compte existe.
• Réservations et factures : 7 ans (obligation comptable et fiscale).
• Journaux de sécurité : 12 mois.
• Compte supprimé : suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, hébergement au Canada, contrôle d'accès basé sur rôles, journaux d'audit, sauvegardes chiffrées, tests d'intrusion annuels et plan de réponse aux incidents.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits :

• d'accès à vos renseignements ;
• de rectification des informations inexactes ;
• de suppression (« droit à l'oubli ») ;
• de portabilité dans un format structuré ;
• de retrait du consentement à tout moment ;
• de désindexation de contenus vous concernant ;
• de recours auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez à vie-privee@renoplus.ca. Réponse sous 30 jours.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires (session, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des témoins de mesure d'audience anonymisés. Vous pouvez les refuser sans dégradation du service.

10. Communication hors Québec

Certains sous-traitants (hébergement, paiements, courriels) peuvent traiter des renseignements hors du Québec. Avant toute communication de ce type, Reno+ réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de confirmer que le renseignement bénéficie d'une protection adéquate, et encadre le transfert par une entente écrite (voir DPA).

11. Incidents de confidentialité

Reno+ tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, et prenons les mesures pour en réduire les conséquences.

12. Décisions automatisées et profilage

Le classement des professionnels dans les résultats de recherche repose en partie sur un traitement automatisé (pertinence, distance, disponibilité, évaluations). Aucune décision exclusivement automatisée n'est prise à votre sujet ; vous pouvez demander les principaux facteurs ayant mené à un résultat et présenter vos observations à vie-privee@renoplus.ca. Toute technologie d'identification ou de localisation est désactivée par défaut.

13. Modifications

Toute modification substantielle est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Voir aussi : DPA · Conditions · CGU/CGV